Informations légales - Menezia

📌 Mentions légales

Éditeur du site :
Menezia – Entrepreneur individuel
Représenté par : Louis ENGEL
SIREN : 940 567 605
SIRET : 940 567 605 00016
Adresse : 1 Place Saint-Antoine, 67200 Strasbourg – France
Email : contact@menezia.fr

Responsable de la publication : Louis ENGEL

Hébergement du site :
OVH SAS
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
www.ovh.com

TVA : non applicable, article 293 B du CGI

📌 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations fournies par Menezia : création, hébergement et gestion de sites Internet pour entreprises et particuliers.

2. Prestations proposées

• Starter : site 1 page, nom de domaine + hébergement inclus, support par e-mail.
• Business : site 4 pages, nom de domaine + hébergement inclus, jusqu’à 2 mises à jour par mois, support e-mail et téléphone.
• Premium : site illimité, nom de domaine + hébergement inclus, jusqu’à 3 mises à jour par mois, refonte annuelle incluse, support prioritaire.

3. Prix et modalités de paiement

Abonnement mensuel, sans engagement. Facturation par e-mail. Paiement non remboursable dès publication du site.

4. Résiliation

Résiliation possible à tout moment avec préavis d’un mois. Menezia peut mettre fin au contrat sans justification, les paiements restent acquis.

5. Propriété intellectuelle et nom de domaine

Les sites et noms de domaine restent la propriété exclusive de Menezia. Le client bénéficie d’un droit d’usage tant que l’abonnement est actif.

6. Responsabilité

Menezia ne garantit pas un volume de trafic, de prospects ou de clients. Prestation technique uniquement.

7. Garanties légales

Les garanties légales de conformité et de vices cachés s’appliquent conformément au Code de la consommation et au Code civil.

8. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux de Strasbourg sont compétents.

📌 Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Menezia – Louis ENGEL
1 Place Saint-Antoine, 67200 Strasbourg
Email : contact@menezia.fr

2. Données collectées

Nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, informations de facturation, contenu nécessaire à la création du site.

3. Finalités

Gestion des abonnements, facturation, exécution des prestations, communication avec le client.

4. Conservation

Données conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées 5 ans à des fins légales.

5. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles mises en place pour protéger les données contre tout accès non autorisé.

6. Cookies

Le site utilise des cookies techniques. Tout cookie optionnel (statistique, marketing) est soumis au consentement de l’utilisateur.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité. Exercice des droits : contact@menezia.fr